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Comment contractualiser un projet en mode agile ?

Par Cindy Jeanblanc et Catherine Tillous — publié 21/05/2015
Le cas des marchés publics
Comment contractualiser un projet en mode agile ?

De nombreux donneurs d'ordre privés et publics voient aujourd'hui l'intérêt de travailler en méthode agile sur le développement de solutions numériques. Le constat a été établi depuis maintenant plusieurs années, la plupart des projets informatiques aboutissent à une insatisfaction du client et les solutions développées ne correspondent pas aux besoins réels des utilisateurs finaux.

Se pose alors pour beaucoup d'organisations, notamment celles soumises au code des marchés publics, la question de la contractualisation d'une telle approche qui repose sur une nouvelle approche de la relation client-fournisseur.

"Le code des marchés publics impose une obligation de résultat, l’agilité aspire à une obligation de... satisfaction !" (Présentation Bibliothèque Nationale de France, Agilité Tour Agilité Scrum à la Bibliothèque nationale de France : changeons de culture !, bnf.f, 2014).

Comment contractualiser avec un fournisseur alors qu'il n'y a pas de cahier des charges ?

Une définition précise du besoin est communément admise comme la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché. Elle permet de procéder à une estimation du montant du marché. Le choix de la procédure à mettre en œuvre est alors déterminé en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser.

Mais quelquefois l'acheteur est dans l'impossibilité de définir précisément les besoins ou les moyens d'y satisfaire.

Voici les différentes procédures qui, dans le cadre du code des marchés publics, permettent la mise en place des méthodes agiles dans une prestation de service informatique.

A. En cas d’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins, deux solutions peuvent s'offrir à l'acheteur :

1. les accords-cadres : ils permettent d’ajuster la réponse aux besoins, à mesure de l’apparition de ceux-ci.
Les «contrats conclus entre [un pouvoir adjudicateur](...) et des opérateurs économiques (...), ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées». Fiche technique sur les accords cadres.

2. les marchés à bons de commande : ils sont conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande.
Le recours à ce type de marché est possible quand l'acheteur public n’est pas en mesure de déterminer la quantité ou le rythme de ses besoins. Cependant, la nature des prestations attendues doit être explicitement stipulée dans le marché. Fiche technique sur les marchés à bon de commande.

B. En cas d’incapacité à définir précisément les moyens propres à satisfaire les besoins

1. dialogue compétitif : l'acheteur n’est pas tenu de rédiger un cahier des charges complet, ni définitif. La consultation est alors lancée sur la base du projet partiellement défini ou du programme fonctionnel. Le dialogue compétitif se déroule en 3 phases : la sélection des candidatures, le dialogue et la présentation des offres par les entreprises. Une fois le dialogue terminé, les candidats devront proposer des offres qui correspondent aux attentes du pouvoir adjudicateur.

L'offre qui présentera le plus d'avantages économiques pour le pouvoir adjudicateur sera retenue.

2. le marché à tranches conditionnelles : l'acheteur peut réaliser un programme subdivisé en différentes étapes, qu’il peut décider d’interrompre. Le choix du marché à tranches conditionnelles repose non pas sur une impossibilité de définir le besoin en amont de la procédure mais sur une incertitude (des conditions économiques, techniques ou financières) quant à la réalisation des prestations prévues au marché.

Le marché doit comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles.

Retrouvez nos articles de blog sur l'agilité :

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