Introduction

Makina Corpus s’engage à rendre son site internet accessible pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, en vertu des droits humains portés par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, 2006), comme par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, Makina Corpus met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours.

Le Schéma et ses plans annuels affiliés seront publiés à l’issue de leur validation interne.

Actions déjà réalisées en 2026

• Production de la Déclaration d’accessibilité numérique temporaire du site,
• Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site,
• Recrutement et nomination d’une Référente Accessibilité et auditrice accessibilité certifiée,
• Lancement de la rédaction du Schéma pluriannuel et Politique d'accessibilité du site (en cours, publication prévue durant l'automne 2026),
• Audit partiel d’analyse et estimation du travail de mise en accessibilité technique à engager sur le site (en cours),
• Sensibilisation des équipes de contribution du site aux bonnes pratiques d’accessibilité des contenus (en cours)

Actions à venir

• Suite à l’audit d’analyse, priorisation des correctifs et conception du plan d’action de mise en accessibilité du site internet,
• Planification des correctifs d’accessibilité technique sur le site,
• Création d’alternatives accessibles aux contenus nativement non accessibles,
• Audit de conformité RGAA du site,
• Mise à jour de la Déclaration d’accessibilité,
• Publication du Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique,
• Poursuite des actions de sensibilisation et formation interne. 

Périmètre et état de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : makina-corpus.com

État de conformité : non conforme par défaut (en attente d’audit)

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé sur le site à ce jour, le site de makina-corpus.com est par défaut considéré comme non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

Un premier audit d’analyse du site est en cours. Ses résultats et plans d'action associés seront publiés à l'issue. 

Contenus non accessibles

L’analyse de l’accessibilité du site est en cours et permettra de détecter puis corriger les problématiques d’accessibilité du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en Août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• CMS Drupal ;
• HTML 5 ;
• CSS 3 ;
• Javascript ;
• Formulaires ;
• Matomo (outil de suivi statistique) ;
• Youtube (visionneuses vidéo).

Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site

Aucun audit n’ayant à ce jour été réalisé sur le site, il est donc par défaut considéré comme non conforme.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Lors du prochain audit d’analyse : les différents gabarits de page du site seront évalués, ainsi qu’un panel de pages choisies aléatoirement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter grâce au dispositif de contact dédié aux questions d’accessibilité numérique afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux questions, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07