Mentions légales et politique de confidentialité

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1- Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.makina-corpus.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site Internet est édité par la société Makina Corpus gérée par Catherine Tillous, SARL au capital de 50000 €, dont le siège social est : 11 rue du Marchix 44000 Nantes, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 518 521 414.

Responsable de la publication : Amandine Boivin

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  www.makina-corpus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.makina-corpus.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Makina Corpus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.makina-corpus.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site www.makina-corpus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Makina Corpus s’efforce de fournir sur le site www.makina-corpus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4- Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise des logiciels libres pour fonctionner et salue l'excellent travail de leurs développeurs. Le CMS utilisé est Drupal 9.

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé auprès de la société OVH dans l’un de ses datacenters français. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovh.com

Développement

La conception et le développement du site ont été réalisés par Makina Corpus, société de développement d’applications web et mobiles.

Le design a été réalisé par Benoît Etcheverry et Makina Corpus.

Droits et copyright

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les logos, icônes et photographies.

5- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Mise à jour applicable depuis du 25 mai 2018 avec la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), initié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires à l'enregistrement et au traitement de votre demande par Makina Corpus.
Nous les utilisons pour vous informer de nos services. Nous ne les transmettons pas à des tiers.

Conformément au RGPD, vous devez consentir à l’envoi de vos données lorsqu'elles vous sont demandées par le biais d’un formulaire de contact conformément à l'Article 6 et l'Article 7 du RGPD.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.makina-corpus.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Makina Corpus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.makina-corpus.com.

Modification de consentement, droits d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et à l'oubli  aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, vous êtes invité(e) à contacter Makina Corpus par email : contact@makina-corpus.com ou par courrier : Makina Corpus – 11 rue du Marchix - 44000 Nantes .

6- Liens hypertextes et cookies

Le site www.makina-corpus.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Makina Corpus. Cependant, Makina Corpus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.makina-corpus.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.makina-corpus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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