Mentions légales

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1- Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.makina-corpus.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : Makina Corpus RCS 518 521 414  Siège social : 11 rue du Marchix 44000 Nantes
Téléphone : +33 (0)9 53 73 22 74
Directrice de la publication, responsable de la rédaction : Catherine Tillous
Hébergeur : OVH -  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  www.makina-corpus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.makina-corpus.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Makina Corpus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.makina-corpus.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site www.makina-corpus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Makina Corpus s’efforce de fournir sur le site www.makina-corpus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4- Limitation contractuelle sur les données techniques

Ce site n'utilise que des logiciels libres pour fonctionner et salue l'excellent travail de leurs développeurs :

Les documents sont créés avec plusieurs logiciels libres de mise en page, notamment :

Certaines icônes, photographies, logos qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Design

Le design a été réalisé par Vincent Fleury et Chloé Morisset, avec la participation de Adrien Denat.

Icônes

Icône feuille homepage : Mateo Zlatar from The Noun Project

Photos

Les photos de l'équipe ont été réalisées par Frédéric Salein.

La photo Abeille butinant sur la page des valeurs, qu'on retrouve sur la page de l'équipe est l'œuvre de Julien Ortet (licence CC-By-SA).

Certaines illustrations sont issues des icones "Oxygen" protégées sous double licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported et GNU Lesser General Public License V3.

Les logos utilisés appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Polices d'écriture

La police d'écriture du slogan "Développons de nouveaux horizons" est Journal, créée par Hans G Meier.

5- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires à l'enregistrement et au traitement de votre demande par Makina Corpus.
Nous les utilisons pour vous informer de nos services. Nous ne les transmettons pas à des tiers.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018, vous devez consentir à l’envoi de vos données lorsqu'elles vous sont demandées par le biais d’un formulaire de contact conformément à l'Article 6 et l'Article 7 du RGPD.

Vous bénéficiez d’un droit de portabilité et à l'oubli sur vos données personnelles par email : ou par courrier : Makina Corpus – 11 rue du Marchix - 44000 Nantes 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.makina-corpus.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Makina Corpus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.makina-corpus.com.

6- Liens hypertextes et cookies

Le site www.makina-corpus.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Makina Corpus. Cependant, Makina Corpus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.makina-corpus.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.makina-corpus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).