Licences des logiciels libres

Pour comprendre les différents modèles économiques, il faut d'abord comprendre les licences autour des logiciels libres. Sur son site Internet, la GNU différencie 3 types de licence :

• Les licences de logiciel
• Les licences pour la documentation
• Les licences pour les autres types d'œuvres

Ces licences permettent d'identifier clairement l'utilisation qui peut être faite de l'œuvre. Dans cet article, nous allons nous intéresser uniquement aux licences des logiciels.

Comme expliqué dans notre page sur les logiciels libres, pour être libre un logiciel doit donner 4 libertés à son utilisateur : liberté d'exécuter, d'étudier le programme, de redistribuer des copies et enfin la liberté d'améliorer le programme et de distribuer des copies des améliorations. Pour cela, il est nécessaire que les utilisateurs aient accès au code source.

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Comme dans de nombreux domaines, le droit des logiciels est défini selon le copyright. Le copyright est le droit que possède un auteur ou son cessionnaire pour protéger l'exploitation, pendant un certain nombre d'années, d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique (Larousse Dictionnaire). Grâce à un contrat, une licence, l'auteur ou les auteurs concèdent un certain nombre de droits à d'autres personnes. Ils vont ainsi faire le choix d'une licence pour délivrer la "quantité" de droit qui leur semble le plus adaptée.

Dans le cadre d'un logiciel libre, on va plutôt parler de copyleft. Traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, le copyleft est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée (Wikipédia).

Il existe des licences spécifiques pour les logiciels libres, elles varient selon les droits que veulent concéder les auteurs :

• Les licences de type domaine public
• Les licences libres strictes
• Les licences semi-libres
• Les licences propriétaires qui, par définition, ne nous intéressent pas ici

Licence de type domaine public

Lorsqu'un logiciel fait partie du domaine public, le logiciel n'a aucun ayant droit. En d'autres termes, il appartient à tout le monde. De façon générale, un logiciel appartient au domaine public dès lors que son propriétaire a renoncé aux droits. Mettre un logiciel dans le domaine public est la façon la plus simple de le rendre public, mais elle permet aussi à d'autres éditeurs de l'utiliser pour en faire un logiciel non libre. Un logiciel dans le domaine public n'est ni copyright ni copyleft. Les modifications apportées à ce programme ne sont pas obligatoirement rapportées à la communauté et l'utilisateur peut ajouter des restrictions à la licence sous laquelle il redistribue le logiciel.

Cela signifie que n'importe qui peut réutiliser le code développer sous cette licence, que ce soit pour un logiciel libre ou propriétaire.

Voici quelques licences parmi les plus connues dans cette catégorie :

• X11 ou MIT, qui ne demande que la mention de l'auteur (copyright)
• BSD (Berkeley Software Distribution License) originale et modifiée, pendant longtemps elle a imposé une clause publicitaire qui n'est plus obligatoire aujourd'hui et la rapproche de la licence X11
• Licence Apache qui contient une clause de publicité

Licences libres strictes

Ce type de licence repose sur la notion de copyleft. L'objectif est d'assurer les libertés des utilisateurs et donc de soutenir les logiciels libres. La différence majeure est que le code placé sous ce type de licence ne peut pas être utilisé dans des logiciels propriétaires. Ce type de licence vise à renforcer les logiciels libres.

La GPL (General Public License), créée par la Free Software Foundation, entre dans ce type de licence. La GPL permet de copylefter un programme, c'est-à-dire de le rendre libre lui ainsi que les prochaines versions modifiées et étendues. Pour ce faire, un logiciel libre sous GPL doit être fourni avec ses sources. Grâce à cette licence, seul l'auteur a la possibilité de placer ses programmes qui sont sous Licence GPL dans des programmes qui ne le sont pas. Cette licence est très intéressante pour l'auteur et le libre mais contraint les autres utilisateurs à l'utiliser uniquement dans des programmes sous licence GNL.

Voici quelques licences qui entrent dans cette catégorie :

• La GPL
• La LGPL (Lesser General Public License), qui permet de lier des modules non libres

• La GFDL (GNU Free Documentation License), pour la documentation et les travaux écrits

Licences semi-libres et semi-libres hybrides

Les licences semi-libres sont des licences plus restrictives qui interdisent la vente du logiciel. Ce type de licence respecte bien les 4 libertés du logiciel libre, mais uniquement pour les logiciels qui ne sont pas mis en vente. Même si elle souhaite soutenir les logiciels libres en excluant les logiciels non-libres, elle n'est pas reconnue par la FSF car elle n'offre pas la liberté de vendre le logiciel libre.

Les licences de types semi-libres hybrides visent à préserver l'intérêt des entreprises qui conçoivent ces logiciels. L'idée est de donner accès progressivement au code source, tout en ayant la possibilité d'y greffer des modules propriétaires. Ce type de licence permet de faire découvrir le logiciel libre et l'open source à des clients ou entreprises qui ne veulent ou ne peuvent pas ouvrir tout leur code. Ces licences sont moins soutenues par les communautés du libre.

Retrouvez une explication détaillée de toutes les licences de logiciels sur le site du système d'exploitation GNU, soutenu par la Free Softwre Foudation.

Sources

• April, Libérez vos oeuvres : appel à publier sous licence libre
• Ecole des Mines d'Albi, Les licences des logiciels libres
• cairn.info, Les licences informatiques
• GNU, Licences commentées
• GNU, Logiciel privateur, graticiel (freeware) ou partagiciel (shareware)
• Licence publique générale GNU
• Agence pour la protection des programmes (APP), Contrat de licence d’utilisation : logiciel libre
• Vvlibri, Comprendre les licences libres/Choisir une licence libre pour son projet
• Linux Toxicomanes, Types de licences de logiciels libres
• Wikipedia, Principales licences libres
• Appvizer, Qu’est-ce qu’une licence open source ? Définition et types de licences
• ENST, Les différents types de licence du logiciel libre
• Logiciel libre / culture du libre, Classification des licences de logiciels