Pourquoi le logiciel libre est-il un atout pour les administrations publiques ?

Les avantages du logiciel libre

La création de la première licence libre, la GNU (General Public License) en 1989, a participé à la création des 4 libertés du logiciel libre définis ainsi : liberté d'exécuter le code, liberté de l'étudier, liberté de le modifier, liberté d'en distribuer les modifications.

Ces 4 libertés sous tendent des avantages éthiques, économiques, écologiques et permettent de créer des logiciels plus performants. Acteurs publics ou privés peuvent ainsi en bénéficier.

Les avantages du logiciel libre pour le secteur public

Concentrons-nous maintenant sur les avantages du logiciel libre dans le secteur public. Pour les logiciels utilisés par les DSI, les logiciels libres fournissent une meilleure sécurité et stabilité. Pour les logiciels libres développés par les administrations, cela permet de produire des logiciels plus sécurisés car internalisés. Enfin, pour les logiciels libres développés par des sociétés externes, cela permet de mutualiser les ressources pour créer des solutions complètes et performantes.

C'est d'ailleurs le cas avec Geotrek. En 2012, cette suite logicielle open source a été développée par Makina Corpus et Autonmens en collaboration avec le Parc National des Écrins. Pour créer Geotrek, environ 70 000 € ont été collectés . Ensuite le Parc national du Mercantour et le Parc naturel Alpi Marittime ont adopté la solution, puis d'autres acteurs ont rejoint l'aventure : parcs nationaux et régionaux, Régions, Communautés de communes, associations, offices de tourisme, stations de ski, etc. Chaque organisme a financé Geotrek avec ses propres moyens. Aujourd'hui, toute cette communauté d'utilisateurs bénéficie d'une application riche en fonctionnalités et qui représente approximativement 2,5 millions d'euros. Autrement dit, tous ces acteurs n'auraient pas pu bénéficier d'un tel outil individuellement.

Geotrek a participé à montrer la voie de la mutualisation dans le domaine des collectivités publiques. Ainsi, le logiciel libre permet cette mutualisation des moyens et notamment d'utiliser à bon escient l'argent public. Aussi, pour offrir une plus grande indépendance aux acteurs dans l'installation, la personnalisation et l'utilisation de Geotrek, Autonomens et Makina Corpus les forment.

Loi pour une République numérique 2016

En octobre 2016, la loi pour une République numérique a été publiée. L'objectif est de préparer la France à réaliser les changements nécessaires pour saisir les opportunités et relever les défis de la transition numérique. Le site du gouvernement met en exergue trois grands titres à retenir.

Le premier vise à "favoriser la circulation des données et du savoir". Cette première partie concerne la transparence, c'est-à-dire l'ouverture des données publiques et d'intérêt général et ce, de manière gratuite et anonyme au besoin. De même, la loi permet de partager les résultats de travaux de recherche financés à plus de 50% par l'état.

Le deuxième concerne "la protection des individus dans la société du numérique". Dans cette partie s'inscrit notamment la protection des données numériques, le droit à la mort numérique (suppression de données après un décès) ou encore la portabilité des données.

Pour finir, la troisième partie s'intéresse à "l'accès au numérique pour tous". Il est question ici de l'accessibilité pour les personnes handicapées, la facilitation des campagnes de dons par SMS à destination des associations, ou encore l'établissement d'une stratégie de développement des usages et services numériques.

Le pôle Etalab, pilote du pôle d'expertise logiciels libres du gouvernement

Etalab

En 2011, le Premier ministre a créé par décret la mission "Etalab" chargée de construire un portail unique interministériel "data.gouv.fr" et "de coordonner l’action des administrations de l’État en matière de réutilisation des informations publiques".

Etalab est un département de la DINUM, la Direction Interministérielle du Numérique qui coordonne et met en oeuvre la stratégie de l'État dans le domaine de la donnée. Etalab porte en ce sens 5 missions :

• l'ouverture et partage des données
• l'accompagnement des administrations dans le déploiement de leurs projets IA
• l'accompagnement des administrations dans l'usage des algorithmes publics
• l'intégration d'Entrepreneurs d'Intérêt Général
• la mise en place d'un pôle d'expertise des logiciels libres

Plan d'action logiciels libres et communs numériques

En Novembre 2021, Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à cette date, a présenté « le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques dans l’Administration » lors de l'Open Source Experience. Ce plan d’action est piloté par un nouveau « pôle d’expertise logiciels libres », constitué au sein du département Etalab de la DINUM.

Trois étapes composent ce plan :

1. Mieux connaître, utiliser et concevoir des logiciels libres et les communs numériques
2. Développer et accompagner l'ouverture et la libération des codes sources
3. S'appuyer sur les logiciels libres et open source ainsi que les communs numériques pour renforcer l'attractivité de l'État-employeur auprès des talents du numérique

Mouvement BlueHats 2018

Fondée en décembre 2018, la communauté BlueHats contribue à des logiciels libres développés et/ou utilisés par les administrations. Son objectif est de mettre en relation les contributeurs et les utilisateurs pour participer à accroître l'utilisation des logiciels libres par les administrations.

Parmi les différentes actions mises en place, une gazette bimestrielle est réalisée qui présente l'actualité du logiciel libre dans les administrations, les événements, les revues de presse, les dernières contributions, etc.

Un ou deux vendredi par mois, la communauté organise des ateliers pour introduire de nouveaux logiciels libres utilisés par des agents publics. LocoKit et GeoRivière ont ainsi été présentés par Autonomens et nos partenaires institutionnels avec qui nous avons créé ces logiciels libres.

Tous les ans, BlueHats organise également les Rencontres BlueHats et le "BlueHats Semester of Code". Ce programme de stages propose à des étudiantes et étudiants de CentraleSupélec de contribuer à des logiciels libres pendant une période de stage de 6 mois de septembre 2022 à février 2023. Ainsi, l'encadrement des élèves se fait à la fois par les porteurs de projets, mais également par un mentor interne à la DINUM. Ce programme est testé actuellement. Si cette expérience est vertueuse, elle sera réitérée l'an prochain et probablement proposée à d'autres écoles.

Exemples de plateformes mises en place

Plateforme data.gouv.fr

La plateforme data.gouv.fr mutualise les données et les partage à la fois auprès des administrations publiques et également pour la société civile qui peuvent ainsi participer à améliorer et enrichir ces données dans un effort d'intérêt général. Cette plateforme a été refondue en 2013 et propose aujourd'hui une meilleure expérience à ses utilisateurs. Data.gouv.fr compte plus de 21000 séries de données, parmi lesquelles deux jeux de données partagées par Makina Corpus et Autonomens.

Socle Interministériel de Logiciels Libres

En 2013, le socle interministériel de logiciels libres (SILL) a été créé, il propose notamment un catalogue de logiciels libres préconisés par l'État français. Ce catalogue est publié par le pôle logiciel libre d'Etalab et répond à l'article 16 de la loi pour une République numérique :

Les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de leurs systèmes d'information. Elles encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d'information.

Pour intégrer le SILL, un logiciel doit :

• Être publié sous une licence libre acceptée
• Être déployé par la DSI d'un établissement public ou installé par un agent public sur son poste de travail
• Avoir un référent, c'est-à-dire un agent public utilisant le logiciel en question

Code.gouv.fr

Tout code source obtenu ou développé par un organisme remplissant une mission de service public est considéré comme un document administratif, relevant des obligations de publication en open data.

Le site code.gouv.fr comprend de nombreux codes sources développés par des organismes avec une mission de service public. Ce site les réunit pour faciliter leur communication et la contribution sur ces codes.

Code.gouv.fr répertorie les dépôts, les bibliothèques, des logiciels libres recommandés, des dépendances ainsi que des services instanciant un logiciel libre.

Catalogue GouvTech

Le catalogue GouvTech référencie des solutions numériques destinées aux services publics et éditées par des entreprises. Il compte principalement des logiciels propriétaires (aujourd'hui au nombre de 658), et quelques logiciels libres (89) dont nos solutions TerraObs, TerraVisu, OppServe, GeoRivière et Geotrek.

L'intégralité des plateformes sont disponibles sur le site d'Etalab.

Source

Site numerique.gouv.fr : Politique de contribution aux logiciels libres de l’État

Territoire Numérique Libre : les labels

Site numerique.gouv.fr : la communauté BlueHats

Site education.gouv.fr : Premier sprint BlueHats

Site code.gouv.fr

Le comptoir du libre

Catalogue du site numerique.gouv.fr

Catalogue des logiciels libres du SILL

Légifrance : Loi pour une République Numérique

Site numerique.gouv.fr : découvrez le Socle Interministériel des Logiciels Libres

Banque des territoires : l'écosystème du logicile libre en voie de structuration

Circulaire du 26 mai 2011 sur Etalab et data.gouv.fr

Site du gouvernement : l'ouverture des données publiques

Présentation d'Etalab