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La Rede­vance d’Oc­cu­pa­tion du Domaine public (RODP) est versée aux collec­ti­vi­tés pour béné­fi­cier d’une mise à dispo­si­tion de l’es­pace public : trot­toirs, routes, places, réseaux d’eau, d’élec­tri­cité, de gaz ou encore les réseaux Télé­com.

Un marchand qui veut instal­ler un stand sur la place du village, une entre­prise de construc­tion qui occupe tempo­rai­re­ment une rue pour des travaux, un café qui installe une terrasse sur le trot­toir…des espaces qui font partie du domaine public et qui peuvent être utili­sés à des fins privées et lucra­tives, moyen­nant une rede­vance d’Oc­cu­pa­tion du Domaine Public (RODP), obli­ga­toire depuis 1953. Selon le Code géné­ral de la propriété des personnes publiques et l’ar­ticle L2125–1, "Toute occu­pa­tion ou utili­sa­tion du domaine public d’une personne publique mention­née à l’article L. 1 donne lieu au paie­ment d’une rede­van­ce*". Cela s’ap­plique aussi à des pylônes et réseaux d’élec­tri­cité, de télé­com­mu­ni­ca­tion aériens et souter­rains, cana­li­sa­tions d’eau et de gaz, bornes de recharge de véhi­cules élec­triques, etc.

Les communes, dépar­­te­­ments et EPCI* peuvent perce­voir jusqu’à des centaines de milliers d’eu­ros de RODP, néces­saires pour entre­te­nir, valo­ri­ser, amélio­rer le patri­moine public et propo­ser de nouveaux services de qualité aux citoyens.

* Etablis­se­ments publics de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale

Décou­vrez RODolPh

Une plate­forme pour pilo­ter la RODP dédiée aux collec­ti­vi­tés

Makina Corpus Terri­toires lance RODolPh, un service inno­vant pour analy­ser, gérer et anti­ci­per l’oc­­cu­­pa­­tion du domaine public tout en étant infor­mées rede­vances exigibles. En quelques clics, la collec­ti­vité peut visua­li­ser le domaine occupé et béné­fi­cier d’une infor­ma­tion trans­pa­rente adap­tée à son terri­toire. RODolPh utilise et croise des bases de données ouver­tes* en complé­­ment des données propres aux collec­­ti­­vi­­tés : réseaux élec­tri­cité, gaz, Télé­com et eau.

La plate­forme centra­lise l’in­for­ma­tion, auto­ma­tise les calculs des rede­vances et aide au contrôle et à l’émis­­sion de titres de recettes par la géné­­ra­­tion de docu­­ments pré-remplis. Le contact avec le conces­sion­naire est faci­lité grâce à la mise à dispo­si­tion de ses coor­don­nées.

La démo en ligne est dispo­nible et permet d’es­ti­mer les rede­vances

sur les 5 dernières années : https://rodolph-rodp.fr/

Pour le déve­lop­pe­ment de RODolPh, Makina Corpus s’est appuyée sur l’ex­per­tise de Vivien Gueit auprès des collec­ti­vi­tés terri­to­riales

Rodolph permet de contrô­ler que l’on perçoit bien ce que l’on doit perce­voir, de véri­fier les écarts poten­tiels et de négo­cier avec les conces­sion­naires le cas-échéant. Comme il y a un gros travail d’ac­cul­tu­ra­tion sur la RODP, l’ou­til est un excellent point de départ pour sensi­bi­li­ser les collec­ti­vi­tés.

* Données ouvertes : données dont l’ac­cès et l’usage sont lais­sées libres aux usagers

Une appli­­ca­­tion exten­­sible et géné­­ra­­li­­sable

L’ap­­pli­­ca­­tion sera bien­­tôt enri­­chie d’une inter­­­face d’ad­­mi­­nis­­tra­­tion assu­­rant une gestion fine des droits d’ac­­cès par collec­­ti­­vité et permet­­tant la mise à jour en temps réel des données.

RODolPh est construit selon les prin­cipes de l’open source, de façon à pouvoir faci­­le­­ment s’en­­ri­­chir des nouveaux modules et services, au gré des évolu­­tions des problé­­ma­­tiques d’usages abor­­dées ainsi que des domaines d’ac­­ti­­vité pris en compte.

RODolPh est déve­­lop­­pée de manière agile et itéra­­tive, en parte­­na­­riat avec les collec­­ti­­vi­­tés prêtes à s’en­­ga­­ger dans le projet. L’en­­semble de l’in­­fra­s­truc­­ture sur laquelle elle repose sera mutua­­li­­sée, dans une démarche d’éco-concep­­tion.

30% de perte esti­mée pour la rede­vance des réseaux Télé­com

La percep­tion des rede­vances est très inégale selon les terri­toires et repré­sente un réel manque à gagner, surtout chez les petites et moyennes collec­ti­vi­tés. La FNCCR (Fédé­ra­tion natio­nale des collec­ti­vi­tés de I’éner­gie, eau, déchets, numé­rique) estime à 30% les pertes liées à la non-percep­tion de la RODP sur le seul champ des réseaux Télé­com.

Il peut y avoir une mécon­nais­sance ou un oubli de la RODP par les élus, notam­ment lors d’un chan­ge­ment d’équipe. Les opéra­teurs Télé­com ne versent pas auto­ma­tique­ment la RODP. Il s’agit pour­tant d’une manne finan­cière consi­dé­rable et néces­saire pour finan­cer des projets d’uti­lité publique.

Vivien Gueit, Direc­teur de 2CT, qui assure l’Accom­pa­gne­ment des Collec­ti­vi­tés Terri­to­riales dans le recou­vre­ment des créances dues par les opéra­teurs Télé­com.

Aujour­d’hui, les collec­­ti­­vi­­tés font face à des défis récur­­rents dans la percep­­tion RODP et doivent ainsi navi­­guer parmi de multiples opéra­­teurs présents sur leur terri­­toire, des moda­­li­­tés de calcul complexes, une confron­­ta­­tion avec de grandes enti­­tés et des multiples évolu­tions dans les régle­men­ta­tions en vigueur.

Testez RODolPh

Quatre clés pour amélio­rer la gestion de la RODP 

Les collec­ti­vi­tés peuvent amélio­rer la gestion de la RODP grâce à :

1. L’ac­­cul­­tu­­ra­­tion : se former et comprendre les enjeux de la RODP
2. La proac­­ti­­vité : être force de propo­­si­­tion face aux opéra­­teurs
3. L’ap­­pui sur les organes mutua­­li­­sa­­teurs : être accom­­pa­­gné par les métro­­poles et syndi­­cats d’éner­­gie pour leurs compé­­tences
4. La mise en place de solu­­tions centra­­li­­sées : faci­­li­­ter les démarches avec tous les acteurs présents sur le domaine public

Telles sont les ambi­tions de la solu­­tion numé­­rique RODolPh pour accom­pa­gner l’en­semble des struc­tures terri­to­riales dans l’op­ti­mi­sa­tion de la gestion de la RODP.

À propos de Makina Corpus Terri­toires

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Makina Corpus Terri­toires accom­pagne les collec­ti­vi­tés dans leur trans­for­ma­tion numé­rique en misant sur l’open source et l’in­no­va­tion. Avec plus de 20 ans d’ex­per­tise dans la créa­tion d’ap­pli­ca­tions carto­gra­phiques et de logi­ciels libres, Makina Corpus a toujours été un allié de confiance pour les collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

Makina Corpus Terri­toires offre aux struc­tures publiques des solu­tions numé­riques nova­trices pour les soute­nir dans :

• L’amé­na­ge­ment du terri­toire
• La gestion de leurs acti­vi­tés écono­miques
• La surveillance des ressources en eau
• La préser­va­tion de la biodi­ver­sité

tout en étant alignés sur les enjeux de la tran­si­tion écolo­gique.

Commu­niqué de presse Nantes, septembre 2024

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