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RODolPh : 1ère plateforme web de gestion de la redevance d’occupation du domaine public
La Redevance d’Occupation du Domaine public (RODP) est versée aux collectivités pour bénéficier d’une mise à disposition de l’espace public : trottoirs, routes, places, réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou encore les réseaux Télécom.
Un marchand qui veut installer un stand sur la place du village, une entreprise de construction qui occupe temporairement une rue pour des travaux, un café qui installe une terrasse sur le trottoir…des espaces qui font partie du domaine public et qui peuvent être utilisés à des fins privées et lucratives, moyennant une redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP), obligatoire depuis 1953. Selon le Code général de la propriété des personnes publiques et l’article L2125–1, "Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance*". Cela s’applique aussi à des pylônes et réseaux d’électricité, de télécommunication aériens et souterrains, canalisations d’eau et de gaz, bornes de recharge de véhicules électriques, etc.
Les communes, départements et EPCI* peuvent percevoir jusqu’à des centaines de milliers d’euros de RODP, nécessaires pour entretenir, valoriser, améliorer le patrimoine public et proposer de nouveaux services de qualité aux citoyens.
* Etablissements publics de coopération intercommunale
Une plateforme pour piloter la RODP dédiée aux collectivités
Makina Corpus Territoires lance RODolPh, un service innovant pour analyser, gérer et anticiper l’occupation du domaine public tout en étant informées redevances exigibles. En quelques clics, la collectivité peut visualiser le domaine occupé et bénéficier d’une information transparente adaptée à son territoire. RODolPh utilise et croise des bases de données ouvertes* en complément des données propres aux collectivités : réseaux électricité, gaz, Télécom et eau.
La plateforme centralise l’information, automatise les calculs des redevances et aide au contrôle et à l’émission de titres de recettes par la génération de documents pré-remplis. Le contact avec le concessionnaire est facilité grâce à la mise à disposition de ses coordonnées.
La démo en ligne est disponible et permet d’estimer les redevances
sur les 5 dernières années : https://rodolph-rodp.fr/
Pour le développement de RODolPh, Makina Corpus s’est appuyée sur l’expertise de Vivien Gueit auprès des collectivités territoriales
Rodolph permet de contrôler que l’on perçoit bien ce que l’on doit percevoir, de vérifier les écarts potentiels et de négocier avec les concessionnaires le cas-échéant. Comme il y a un gros travail d’acculturation sur la RODP, l’outil est un excellent point de départ pour sensibiliser les collectivités.
* Données ouvertes : données dont l’accès et l’usage sont laissées libres aux usagers
Une application extensible et généralisable
L’application sera bientôt enrichie d’une interface d’administration assurant une gestion fine des droits d’accès par collectivité et permettant la mise à jour en temps réel des données.
RODolPh est construit selon les principes de l’open source, de façon à pouvoir facilement s’enrichir des nouveaux modules et services, au gré des évolutions des problématiques d’usages abordées ainsi que des domaines d’activité pris en compte.
RODolPh est développée de manière agile et itérative, en partenariat avec les collectivités prêtes à s’engager dans le projet. L’ensemble de l’infrastructure sur laquelle elle repose sera mutualisée, dans une démarche d’éco-conception.
30% de perte estimée pour la redevance des réseaux Télécom
La perception des redevances est très inégale selon les territoires et représente un réel manque à gagner, surtout chez les petites et moyennes collectivités. La FNCCR (Fédération nationale des collectivités de I’énergie, eau, déchets, numérique) estime à 30% les pertes liées à la non-perception de la RODP sur le seul champ des réseaux Télécom.
Il peut y avoir une méconnaissance ou un oubli de la RODP par les élus, notamment lors d’un changement d’équipe. Les opérateurs Télécom ne versent pas automatiquement la RODP. Il s’agit pourtant d’une manne financière considérable et nécessaire pour financer des projets d’utilité publique.
Vivien Gueit, Directeur de 2CT, qui assure l’Accompagnement des Collectivités Territoriales dans le recouvrement des créances dues par les opérateurs Télécom.
Aujourd’hui, les collectivités font face à des défis récurrents dans la perception RODP et doivent ainsi naviguer parmi de multiples opérateurs présents sur leur territoire, des modalités de calcul complexes, une confrontation avec de grandes entités et des multiples évolutions dans les réglementations en vigueur.
Quatre clés pour améliorer la gestion de la RODP
Les collectivités peuvent améliorer la gestion de la RODP grâce à :
- L’acculturation : se former et comprendre les enjeux de la RODP
- La proactivité : être force de proposition face aux opérateurs
- L’appui sur les organes mutualisateurs : être accompagné par les métropoles et syndicats d’énergie pour leurs compétences
- La mise en place de solutions centralisées : faciliter les démarches avec tous les acteurs présents sur le domaine public
Telles sont les ambitions de la solution numérique RODolPh pour accompagner l’ensemble des structures territoriales dans l’optimisation de la gestion de la RODP.
À propos de Makina Corpus Territoires
Makina Corpus Territoires accompagne les collectivités dans leur transformation numérique en misant sur l’open source et l’innovation. Avec plus de 20 ans d’expertise dans la création d’applications cartographiques et de logiciels libres, Makina Corpus a toujours été un allié de confiance pour les collectivités territoriales.
Makina Corpus Territoires offre aux structures publiques des solutions numériques novatrices pour les soutenir dans :
- L’aménagement du territoire
- La gestion de leurs activités économiques
- La surveillance des ressources en eau
- La préservation de la biodiversité
tout en étant alignés sur les enjeux de la transition écologique.
Communiqué de presse Nantes, septembre 2024
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