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Comprendre la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
Dans cet article est issu d’une interview, Vivien Gueit Directeur de la société 2CT, nous livre son témoignage d’expert pour comprendre la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).
Après avoir travaillé au sein de Bouygues Énergies Services, puis construit et structuré le service Télécom du Syndicat d’Énergies de la Loire-Atlantique (TE44), Vivien Gueit a décidé de mettre à profit ses compétences et son expérience au service des collectivités territoriales en créant la société 2CT. Aujourd’hui, il accompagne les collectivités à recouvrer les sommes dues par les opérateurs notamment dans le cadre de l’occupation du domaine public. Ses principales missions consistent à :
- Régulariser et optimiser la Redevance d’Occupation du Domaine Public
- Inventorier, diagnostiquer et valoriser les infrastructures passives de communications électroniques (fourreaux), patrimoine des collectivités
- Mettre en place une méthodologie dans le cadre d’enfouissement des réseaux, en favorisant une gestion multi-opérateurs visant à faciliter les opérations de câblage
- Revaloriser les fonciers des sites mobiles
- Intervenir en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur toutes les questions liées aux télécoms et à l’occupation du domaine public
- Former et conseiller des élus et des services pour une meilleure gestion des télécommunications
Grâce à son parcours d’expert dans le domaine des services énergétiques et des télécommunications, Vivien nous livre des clés pour comprendre la Redevance d’Occupation du Domaine Public.
La RODP, c’est quoi ?
La Redevance pour l’Occupation du Domaine Public (RODP) est un prélèvement que les collectivités locales imposent aux entreprises ou particuliers utilisant le domaine public pour des activités commerciales telles que les réseaux de gaz, d’électricité, de Télécom ou encore d’eau, les terrasses de cafés, etc.
Utilité de la RODP
- Financement local : la RODP génère des revenus pour les collectivités, permettant le financement des services publics et des infrastructures
- Régulation : elle assure une utilisation organisée et réglementée de l’espace public, évitant les abus et les occupations anarchiques
- Valorisation du Domaine Public : elle reflète la valeur économique de l’utilisation du domaine public
Enjeux pour les Collectivités
- Équité et Transparence : s’assurer que la redevance est perçue de manière juste et équitable parmi les utilisateurs
- Optimisation des Revenus : maximiser les recettes tout en équilibrant l’attractivité économique locale
- Gestion Administrative : implémenter des systèmes efficaces pour la collecte et le contrôle des paiements
- Conflits d’Usage : gérer les conflits potentiels entre différents utilisateurs du domaine public, en tenant compte des intérêts publics et privés
Les collectivités doivent donc trouver un équilibre entre la maximisation des revenus, la régulation de l’espace public et le soutien aux activités économiques locales.
Comment sont calculés les montants de la RODP ?
Les montants de la RODP sont régis par des textes législatifs et varient selon le type de réseau : gaz, électricité, Télécom, eau potable et assainissement. Les modalités de calcul peuvent être basées sur :
- Le volume d’ouvrages : la longueur des canalisations de gaz, Télécom, eau ou le nombre de pylônes électriques
- La population : notamment utilisée pour estimer les consommations en électricité
Ces montants évoluent par actualisation législative ou par changement des ouvrages et/ou de la population.
Quels sont les défis auxquels se trouvent confrontés les collectivités ?
Les collectivités font face à des difficultés récurrentes dans la perception RODP et doivent ainsi naviguer parmi :
- De multiples opérateurs/concessionnaires présents sur leur territoire
- Des modalités de calcul variées pour différents types de réseaux
- Une confrontation avec de grandes entités ce qui constitue parfois une source d’appréhension
- Une méconnaissance des règles : textes législatifs et règlementations en vigueur
- Un besoin de suivi et mises à jour de l’occupation de leur domaine public
Quelles sont les obligations de diffusion et partage de réseaux pour les concessionnaires ?
Bien que la loi pour une République numérique promulguée en 2016 ait fait de l’ouverture des données publiques par défaut la règle, très peu d’obligations reposent en pratique sur les concessionnaires de réseaux d’énergie ou d’eau.
Concernant les réseaux Télécom, l’article L33–7 du CPCE impose aux opérateurs de fournir des informations sur demande de chaque collectivité. Mais là encore, les données transmises sont le plus souvent lacunaires.
Y a-t-il des évolutions législatives en préparation ?
À ce jour, aucune évolution législative majeure n’est attendue, mais il est toujours utile de rester informé des changements potentiels.
Quelles sont tes recommandations pour une meilleure gestion de la RODP ?
- L’acculturation : se former et comprendre les enjeux de la RODP
- La proactivité : être force de proposition face aux opérateurs/concessionnaires
- L’appui sur les organes mutualisateurs : être accompagné par les métropoles et syndicats d’énergie pour leurs compétences
- La mise en place de solutions centralisées : faciliter les démarches avec tous les acteurs présents sur le domaine public
Comment visualiser et optimiser l’occupation du domaine public d’un territoire ?
La solution numérique RODolPh centralise et simplifie ces démarches autour de la RODP, et offre une certaine lisibilité, ainsi qu’une gestion optimisée du domaine public. Ainsi en réponse aux enjeux liés à la RODP pour les collectivités, l’application RODolPh permet de gérer et d’analyser l’occupation du domaine public d’un territoire. Ainsi, cet outil innovant est l’allié des structures publiques pour vérifier, récupérer et stabiliser leurs recettes :
🔍 VISUALISER
- Accéder à une information transparente
- Utiliser des bases de données ouvertes
- Visualiser le domaine public occupé par les concessionnaires
📊 ACCOMPAGNER
- Centraliser l’information
- Analyser la redevance de votre territoire
- Automatiser les calculs
- Aider au contrôle, à l’émission
📈 OPTIMISER
- Anticiper, stabiliser les recettes
- Être alerté lors de mises à jour
Et ceci, sur 4 domaines déjà de la RODP :
Électricité ⚡
- Réseau de transport & de distribution
- Pylônes électriques de lignes HTB
Télécom 📞
- Réseaux aériens et souterrains, Infrastructures au sol
- Pylônes et antennes-relais
Gaz 🔥
- Réseau de transport
- Réseau de distribution
Eau 💧
- Réseau de distribution
- Réseaux assainissement
Tester l’appliaction RODolPh
Pour plus d’informations sur la RODP et ses impacts sur votre collectivité, n’hésitez pas à nous contacter.
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