La RODP, c’est quoi ?

La Rede­vance pour l’Oc­cu­pa­tion du Domaine Public (RODP) est un prélè­ve­ment que les collec­ti­vi­tés locales imposent aux entre­prises ou parti­cu­liers utili­sant le domaine public pour des acti­vi­tés commer­ciales telles que les réseaux de gaz, d’élec­tri­cité, de Télé­com ou encore d’eau, les terrasses de cafés, etc.

Utilité de la RODP

• Finan­ce­ment local : la RODP génère des reve­nus pour les collec­ti­vi­tés, permet­tant le finan­ce­ment des services publics et des infra­struc­tures
• Régu­la­tion : elle assure une utili­sa­tion orga­ni­sée et régle­men­tée de l’es­pace public, évitant les abus et les occu­pa­tions anar­chiques
• Valo­ri­sa­tion du Domaine Public : elle reflète la valeur écono­mique de l’uti­li­sa­tion du domaine public

Enjeux pour les Collec­ti­vi­tés

• Équité et Trans­pa­rence : s’as­su­rer que la rede­vance est perçue de manière juste et équi­table parmi les utili­sa­teurs
• Opti­mi­sa­tion des Reve­nus : maxi­mi­ser les recettes tout en équi­li­brant l’at­trac­ti­vité écono­mique locale
• Gestion Admi­nis­tra­tive : implé­men­ter des systèmes effi­caces pour la collecte et le contrôle des paie­ments
• Conflits d’Usage : gérer les conflits poten­tiels entre diffé­rents utili­sa­teurs du domaine public, en tenant compte des inté­rêts publics et privés

Les collec­ti­vi­tés doivent donc trou­ver un équi­libre entre la maxi­mi­sa­tion des reve­nus, la régu­la­tion de l’es­pace public et le soutien aux acti­vi­tés écono­miques locales.

Comment sont calcu­lés les montants de la RODP ?

Les montants de la RODP sont régis par des textes légis­la­tifs et varient selon le type de réseau : gaz, élec­tri­cité, Télé­com, eau potable et assai­nis­se­ment. Les moda­li­tés de calcul peuvent être basées sur :

• Le volume d’ou­vrages : la longueur des cana­li­sa­tions de gaz, Télé­com, eau ou le nombre de pylônes élec­triques
• La popu­la­tion : notam­ment utili­sée pour esti­mer les consom­ma­tions en élec­tri­cité

Ces montants évoluent par actua­li­sa­tion légis­la­tive ou par chan­ge­ment des ouvrages et/ou de la popu­la­tion.

Quels sont les défis auxquels se trouvent confron­tés les collec­ti­vi­tés ?

Les collec­ti­vi­tés font face à des diffi­cul­tés récur­rentes dans la percep­tion RODP et doivent ainsi navi­guer parmi :

• De multiples opéra­teurs/conces­sion­naires présents sur leur terri­toire
• Des moda­li­tés de calcul variées pour diffé­rents types de réseaux
• Une confron­ta­tion avec de grandes enti­tés ce qui consti­tue parfois une source d’ap­pré­hen­sion
• Une mécon­nais­sance des règles : textes légis­la­tifs et règle­men­ta­tions en vigueur
• Un besoin de suivi et mises à jour de l’oc­cu­pa­tion de leur domaine public

Quelles sont les obli­ga­tions de diffu­sion et partage de réseaux pour les conces­sion­naires ?

Bien que la loi pour une Répu­blique numé­rique promul­guée en 2016 ait fait de l’ou­ver­ture des données publiques par défaut la règle, très peu d’obli­ga­tions reposent en pratique sur les conces­sion­naires de réseaux d’éner­gie ou d’eau.

Concer­nant les réseaux Télé­com, l’ar­ticle L33–7 du CPCE impose aux opéra­teurs de four­nir des infor­ma­tions sur demande de chaque collec­ti­vité. Mais là encore, les données trans­mises sont le plus souvent lacu­naires.

Y a-t-il des évolu­tions légis­la­tives en prépa­ra­tion ?

À ce jour, aucune évolu­tion légis­la­tive majeure n’est atten­due, mais il est toujours utile de rester informé des chan­ge­ments poten­tiels.

Quelles sont tes recom­man­da­tions pour une meilleure gestion de la RODP ?

1. L’ac­cul­tu­ra­tion : se former et comprendre les enjeux de la RODP
2. La proac­ti­vité : être force de propo­si­tion face aux opéra­teurs/conces­sion­naires
3. L’ap­pui sur les organes mutua­li­sa­teurs : être accom­pa­gné par les métro­poles et syndi­cats d’éner­gie pour leurs compé­tences
4. La mise en place de solu­tions centra­li­sées : faci­li­ter les démarches avec tous les acteurs présents sur le domaine public

Comment visua­li­ser et opti­mi­ser l’oc­cu­pa­tion du domaine public d’un terri­toire ?

La solu­tion numé­rique RODolPh centra­lise et simpli­fie ces démarches autour de la RODP, et offre une certaine lisi­bi­lité, ainsi qu’une gestion opti­mi­sée du domaine public. Ainsi en réponse aux enjeux liés à la RODP pour les collec­ti­vi­tés, l’ap­pli­ca­tion RODolPh permet de gérer et d’ana­ly­ser l’occupa­tion du domaine public d’un terri­toire. Ainsi, cet outil inno­vant est l’al­lié des struc­tures publiques pour véri­fier, récu­pé­rer et stabi­li­ser leurs recettes :

🔍 VISUA­LI­SER

• Accé­der à une infor­ma­tion trans­pa­rente
• Utili­ser des bases de données ouvertes
• Visua­li­ser le domaine public occupé par les conces­sion­naires

📊 ACCOM­PA­GNER

• Centra­li­ser l’in­for­ma­tion
• Analy­ser la rede­vance de votre terri­toire
• Auto­ma­ti­ser les calculs
• Aider au contrôle, à l’émis­sion

📈 OPTI­MI­SER

• Anti­ci­per, stabi­li­ser les recettes
• Être alerté lors de mises à jour

Et ceci, sur 4 domaines déjà de la RODP :

Tester l’ap­pliac­tion RODolPh
 

Pour plus d’in­for­ma­tions sur la RODP et ses impacts sur votre collec­ti­vité, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter.