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Toute occu­pa­tion priva­tive du domaine public doit donner lieu au paie­ment d’une rede­vance calcu­lée selon les avan­tages procu­rés à l’oc­cu­pant*. La rede­vance est en géné­ral calcu­lée sur le chiffre d’af­faires de l’oc­cu­pant, mais la collecte de ces ressources peut s’avé­rer compliquée. Selon la Fédé­ra­tion natio­nale collec­ti­vité des services publics en réseau éner­gie, eau, numé­rique (FNCCR) dévo­lue aux services publics en réseaux, 30 % des rede­vances que devraient acquit­ter les opéra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tions sont perdus par les communes, qui ne les recouvrent pas de façon opti­male. Makina Corpus Terri­toires, société d’in­gé­nie­rie logi­cielle, propose une appli­ca­tion, bapti­sée RODolPh, pour mieux collec­ter les rede­vances doma­niales (RODP). Daphné Lercier, respon­sable inno­va­tion, et Aman­dine Boivin, respon­sable marke­ting, nous en expliquent le prin­cipe.

L’en­tre­tien

La Lettre du Maire : comment expliquer cette déper­di­tion de rede­vance que relève la FNCRR ?

Daphné Lercier : pour que la commune perçoive correc­te­ment la rede­vance que doit acquit­ter le gestion­naire de réseaux utili­sant le domaine public (eau, télé­com­mu­ni­ca­tion, éner­gie), il faut d’abord qu’elle connaisse parfai­te­ment la dimen­sion du réseau, ce qui n’est pas toujours facile. La rede­vance payée par ces occu­pants est par ailleurs très régle­men­tée et des textes la font régu­liè­re­ment évoluer. Il est diffi­cile pour les agents commu­naux de suivre au plus près ces évolu­tions.

La LDM : c’est donc là que vous inter­ve­nez ?

D.L : oui, dans un premier temps, nous cher­chons à avoir une connais­sance parfaite de la dimen­sion du réseau de la collec­ti­vité concer­née, cette donnée déter­mi­nant la rede­vance qui peut être exigée. Nous nous tour­nons donc vers les gestion­naires de ces réseaux pour avoir l’in­for­ma­tion la plus complète. Quand nous avons ces infor­ma­tions, nous les entrons dans notre appli­ca­tion RODolPh, et une fois que ces données sont rensei­gnées, nous pouvons consta­ter des anoma­lies, des trous dans le réseau. Nous deman­dons alors des éclair­cis­se­ments. Puis nous pouvons appliquer le tarif régu­liè­re­ment actua­lisé de la rede­vance (l’ap­pli­ca­tion calcule de manière auto­ma­ti­sée la rede­vance due). La commune a donc, via l’ap­pli­ca­tion, de manière perma­nente, une vision complète du domaine occupé et des recettes qui y sont asso­ciées.

La LDM : le service n’est-il pas réservé à des communes d’une certaine taille ?

Aman­dine Boivin : pas forcé­ment. Si la commune n’a pas un service dédié à la gestion des rede­vances, ce qui est le cas le plus fréquent, l’ap­pli­ca­tion faci­lite la tâche de la commune. Si le service est plus étoffé, les agents peuvent se consa­crer à d’autres tâches que le suivi des rede­vances.

La LDM : quel est le prix ?

A.B : le tarif de base est de 15 centimes par habi­tant pour le déploie­ment de l’ap­pli­ca­tion. Puis un abon­ne­ment permet d’ob­te­nir chaque année les mises à jour.

La LDM : les communes doivent fréquem­ment gérer des occu­pa­tions commer­ciales sur le domaine public, par exemple des camions de restau­ra­tion rapide. Vous occu­pez-vous de ce type d’oc­cu­pa­tion ?

D.L : pour le moment non, l’ap­pli­ca­tion couvre unique­ment les réseaux d’élec­tri­cité, de gaz, de télé­com­mu­ni­ca­tions et d’eau. Mais la solu­tion évoluera dans le temps en inté­grant d’autres types d’oc­cu­pa­tion commer­ciale.

La LDM : votre pres­ta­tion offre donc deux avan­tages à la commune : permettre aux agents de se concen­trer sur d’autres acti­vi­tés et assu­rer des rentrées finan­cières supplé­men­taires aux communes. En consul­tant votre site, j’ai constaté que vous propo­siez d’autres services, notam­ment pour la gestion de l’eau de pluie.

D.L : oui, la gestion des eaux pluviales est une préoc­cu­pa­tion des communes et des inter­com­mu­na­li­tés. Les sols sont de plus en plus imper­méa­bi­li­sés, l’eau de pluie s’écoule donc vers le réseau d’as­sai­nis­se­ment qui n’a pas la capa­cité de la trai­ter en cas de fortes pluies, ce qui n’est pas rare. C’est bien dommage car cette eau de pluie pour­rait être captée par les proprié­taires et être utili­sée pour arro­ser les jardins par exemple. Nous avons donc déve­loppé une appli­ca­tion, nommée Récolt’ô, qui prend en compte la situa­tion géogra­phique et peut aider les proprié­taires à calcu­ler le volume adéquat du récu­pé­ra­teur d’eau de pluie qu’ils peuvent instal­ler pour collec­ter l’eau coulant sur leurs toitures. La commune peut inci­ter ses habi­tants à se doter de ces récu­pé­ra­teurs. Notre appli­ca­tion permet de les aider à choi­sir la meilleure formule.

Testez la démons­tra­tion RODOolPH

Un test de l’appli­ca­tion RODolPh est proposé sur le site de Makina Corpus :

Accé­dez à la démo RODolPH
 

*art. L. 2525–1 du code géné­ral de la propriété des personnes publiques.

Michel Degoffe le 24 septembre 2024 – n°2332 de La Lettre du Maire, article Une appli­ca­tion pour collec­ter effi­ca­ce­ment les rede­vances dues par les opéra­teurs de réseaux

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Décou­vrez sur notre blog Makina Corpus les articles dédiés à l’ap­pli­ca­tion RODolPh 

• RODolPh : visua­­li­­sez et opti­­mi­­sez l’oc­­cu­­pa­­tion du domaine public (RODP)
• Comprendre la Rede­­vance d’Oc­­cu­­pa­­tion du Domaine Public (RODP)
• RODolPh : 1ère plate­­forme web de gestion de la rede­­vance d’oc­­cu­­pa­­tion du domaine public

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